Conditions générales d’utilisation (CGU)

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Objet du site

Publié le 09/04/2018

Ce site Internet a été créé dans le but d’informer les internautes sur l’activité de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA). En particulier les parents et la famille proche des populations concernées. Mais aussi les professionnels de santé, les partenaires de l’association (associations, fondations, donateurs, …) et les journalistes.

Nature des informations communiquées

Publié le 09/04/2018

Malgré toute l’attention portée lors de la diffusion et la mise à jour des informations figurant sur son site Internet, l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) ne peut garantir que l’information publiée sur son site Internet ne contient pas des erreurs, inexactitudes, imprécisions ou omissions.
l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA)ne pourra pas non plus être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation de son site Internet ou de tous les sites qui lui sont liés.
Les informations publiées sur le site Internet l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA), et notamment les informations à caractère juridiques, sont des informations générales destinées à tout public et diffusées à titre indicatif. Elles n’ont qu’une valeur informative.

Financement

Publié le 09/04/2018

Le présent site Internet est financé intégralement par l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA).

Publicité

Publié le 09/04/2018

Le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) n’accepte aucune forme de publicité sur son site Internet et ne perçoit aucun fond publicitaire pour son site Internet.

Déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

Publié le 09/04/2018

En tant que site vitrine institutionnel et non commercial, conforme à la dispense n°7 décidée par la CNIL le 9 mai 2006, le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) est dispensé de déclaration à la CNIL.

Protection des données personnelles et confidentialité

Publié le 09/04/2018

Sur le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA), aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à votre insu, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins non prévues.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
De plus, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles que le site de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) pourrait être amenée à recueillir par l’intermédiaire de son site Internet.
Pour exercer ce droit auprès de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA), adressez-vous :

  • par courrier à : Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) – 34 Rue Jules Ferry 10 433 ROSIERES Cedex
  • par mail à : aasea@aase.asso.fr

Politique éditoriale concernant les liens hypertextes

Publié le 09/04/2018

Liens hypertextes depuis le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA)

Le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet sur lesquels l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site Internet, l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

Liens hypertextes vers le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent
et de l’Adulte (AASEAA)

l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) autorise la mise en place de
liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit  pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve :

  • que la mention « sur le site internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et  de l’Adulte (AASEAA)» ou toute mention équivalente figure clairement dans l’intitulé du lien ou à proximité de celui- ci,
  • que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA).

Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA)se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s’il l’estime non conforme à sa politique
éditoriale.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Publié le 09/04/2018

Le présent site Internet constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) est l’auteur. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable écrit de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) .
Les textes, images, photographies, slogans, dessins, logos, séquences animées sonorisées ou non, et autres documentations représentées sur le présent site sont, sauf mentions contraires, objet de droit de propriété intellectuelle de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA). À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformations, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre site, sont interdits.
La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée. La reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord  préalable écrit de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte  (AASEAA), est strictement interdite, à l’exception de celles réalisées pour les besoins de la presse.
Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) doit mentionner la source.
En cas de litiges, le droit français est applicable et seuls des tribunaux français seront compétents.

Installation automatique de « cookies »

Publié le 09/04/2018

Rappels sur les cookies
Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..). Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique,… Chaque cookie a sa propre durée de vie.

WordPress (ou autre)  et les cookies

Pour la gestion des contenus de son site Internet l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) utilise le CMS Drupal qui peut être amené à déposer des « cookies » sur le terminal de l’internaute. Ce dépôt de cookies n’a lieu que pour les internautes visitant le site en s’étant préalablement identifiés (les internautes, qui consultent le site sans s’être identifiés, ne sont pas concernés par ces cookies).
Lorsque les cookies sont générés par WordPress, ils sont de deux types :
1. cookies de session utilisateur (session PHP)
2. cookies de préférence d’utilisation du site (choix de langue, taille de l’affichage dans l’espace privé,…) Comme cela est précisé dans l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), ces cookies déposés par  WordPress sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur (cookies de session utilisateur, cookie permettant l’enregistrement de la langue parlée par l’utilisateur, …). Ces cookies ne font donc pas l’objet d’une obligation d’information et de consentement préalable de l’internaute.
Cependant, chaque internaute peut refuser l’installation de cookies déposés par WordPress sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Avec un tel paramétrage, il est à noter que l’utilisation de l’ensemble des fonctionnalités du site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) se fera de façon dégradée (impossibilité d’accéder aux rubriques à accès restreint pour les utilisateurs disposant de ces droits).

Google Analytics et les cookies

Pour l’analyse de son audience sur le web, le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) utilise le logiciel d’analyse de trafic web Google Analytics pour connaître le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que de l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Pour obtenir ces données, Google Analytics dépose des « cookies » sur le terminal de chaque internaute qui consulte le site. Ces cookies contiennent de l’information relative à la navigation de l’internaute sur le site Internet l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) (y compris leur adresse IP anonymisée).
Afin d’être conforme à l’ordonnance du 24 août 2011 (ordonnance dite « Paquet Télécom »), l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) laisse la possibilité, à chaque utilisateur qui ne souhaite pas que ses visites sur le site Internet soient comptabilisées par Google Analytics, de préciser son choix. Ce choix est alors mémorisé sur le terminal informatique de l’utilisateur par le biais d’un cookie d’exclusion.
Outre cette alternative, l’internaute peut également refuser l’installation des cookies de Google Analytics sur son terminal informatique en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Dans les deux cas, le refus d’être comptabilisé par Google Analytics ou le refus que les cookies de Google Analytics soient installés sur le terminal informatique de l’internaute, n’affectent en aucun cas la navigation sur le site Internet de l’Association Auboise de Sauvegarde de l’Enfant de l’Adolescent et de l’Adulte (AASEAA) (pas de pertes ou de dégradations de fonctionnalités).

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