Organisation

I - Direction Générale

La Direction Générale de l’Association est assurée par un Directeur Général, professionnel de l’Action Sociale qui met en œuvre la politique décidée par le Conseil d’Administration et réalise les programmes définis par l’Association.

II - Administration et fonctionnement

1 - Assemblée Générale, mode de convocation, fonctions

L’Assemblée Générale de l’Association se réunit au moins une fois l’an. Elle est convoquée par lettre simple ou électronique, quinze jours avant une réunion, par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres. L’ordre du jour est arrêté par le Bureau. Elle ne peut valablement délibérer que si le quart au moins des Membres actifs est présent ou représenté par pouvoirs. Chaque membre ne peut, dans tous les cas, détenir plus de 2 pouvoirs au plus.Faute de ce quorum, à une date postérieure de quinze jours au moins à celle de la première convocation, une deuxième Assemblée Générale est convoquée. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des Membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.L’Assemblée Générale se prononce sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration, à la situation financière et morale de l’Association. Elle se prononce sur les comptes de l’exercice écoulé, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des Membres du Conseil d’Administration.Toute candidature au Conseil d’Administration devra parvenir huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.

2 - Conseil d'administration

– Composition :

 

L’Association est administrée par un Conseil comprenant des Membres élus par l’Assemblée Générale et des représentants du personnel.

 

– Membres élus :

 

Les Membres élus sont au nombre de neuf à trente. Ils sont élus à la majorité parmi et par les Membres actifs et les Membres d’honneur.

  • La durée de leur mandat est de six ans.
  • Les Membres élus du Conseil sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Les Membres sortants sont rééligibles.

Pour les premières applications de cette disposition, le sort indique l’ordre de sortie. Une fois le roulement établi, il se fera par ancienneté d’élection.

Dans l’hypothèse où une place est vacante au Conseil d’Administration dans l’intervalle de deux Assemblées Générales, les Administrateurs peuvent pourvoir au remplacement, par cooptation soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale. L’Administrateur ainsi nommé achève le mandat de l’Administrateur qu’il remplace.

Le personnel de l’Association est représenté au Conseil d’Administration par deux délégués élus du Comité d’Entreprise pendant la durée de leur mandat. Ils ont voix délibérative.

Le Directeur Général assiste aux réunions du Conseil d’Administration avec voix consultative.

 

– Fonctionnement du Conseil d’Administration :

 

Le Conseil se réunit une fois par an ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président. La présence du quart des Membres élus au Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le Président ou le Secrétaire, et sont insérés dans un registre destiné à cet effet.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Notamment et sur proposition du Président, il nomme et révoque le Directeur Général de l’Association. Il fait effectuer toutes réparations aux immeubles, autorise toutes acquisitions et ventes de valeurs et de biens mobiliers ou immobiliers, statue sur l’admission ou l’exclusion des Membres actifs.

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges, aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

 

– Autres délibérations soumises à l’approbation

 

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative prévue par les lois et règlements en vigueur.

L’Association s’oblige dans l’hypothèse où elle bénéficierait d’une autorisation d’accepter une libéralité, à présenter des registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministère de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités.

 

– Responsabilité des Membres

 

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

III - Bureau

Le Conseil nomme parmi ses Membres un bureau composé :
  • d’un Président,
  • de un à trois Vice-Présidents,
  • d’un Secrétaire et éventuellement d’un Secrétaire Adjoint,
  • d’un Trésorier et éventuellement d’un Trésorier Adjoint.
La durée du mandat des Membres du bureau est de deux ans. Il est procédé à leur élection après chaque renouvellement partiel du Conseil d’Administration.Les Membres du bureau sont rééligibles.Le Bureau peut inviter des membres du Conseil d’Administration en fonction de leurs compétences.Le bureau peut recevoir délégation du Conseil d’Administration pour prendre toutes les décisions concernant le fonctionnement de l’Association, sauf en ce qui concerne les affaires relevant de la décision de l’Assemblée Générale.Il peut valablement délibérer si la moitié de ses membres au moins sont présents ou représentés par pouvoir donner à un membre présent à la réunion. Chacun des Membres présents ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.Le Directeur Général assiste à titre consultatif au Bureau, au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale sauf demande du Président.Il est tenu un procès-verbal des réunions.

IV - Représentation de l'association

L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par tout autre Membre du Conseil d’Administration spécialement mandaté.En cas d’action judiciaire, le Conseil d’Administration mandate le Président ou toute autre personne expressément désignée.